Apple bientôt condamné par l'Europe à payer 500 millions d'euros d'amende, suite à une plainte de Spotify ? Un aspect de concurrence déloyale sur l'App Store dont on ne parle pas assez.
Sources:
Selon le Financial Times (lire ici si vous avez un abonnement), cité par toutes les sources ci-dessus, la Commission Européenne s’apprête à condamner Apple dans le courant du mois de mars 2024 à payer une amende de 500 millions d’euros pour pratiques anticoncurrentielles. Cette condamnation ferait suite à une plainte déposée par Spotify en 2019 contre Apple Musique sur le fait qu’il est impossible pour les concurrents d’Apple de passer par un autre système de paiement que celui de l’App Store. Ou même simplement de proposer dans la version gratuite d’une application un lien vers un autre système de paiement en ligne.
Depuis la plainte, Apple a modifié un (tout petit) peu ses pratiques en permettant l’inclusion de tels liens dans certaines catégories d’applications… au Japon seulement (lire par exemple cet article de Frandroid).
On pourrait penser que ce problème est en passe d’être résolu par la prochaine mise en application du Digital Markets Act (DMA) européen qui, notamment, va obliger Apple à autoriser la création d’App Store concurrents (officiellement appelés des Places de marché alternatives) sur l’iPhone (lire sur CommentCaMarche.net).
Sauf qu’il ne s’agit pas tout à fait de la même chose. Pour bien comprendre, il faut se rappeler qu’Apple prélève une commission sur chaque vente électronique réalisée sur son App Store, dont le taux varie entre 15 et 30% selon les cas aujourd’hui. Mais quel que soit le taux appliqué on comprend bien une chose : quand Spotify vend un abonnement, il paie son tribut à Apple. Mais quand Apple Musique vend un abonnement ? Disons que c’est moins clair. Et comme les deux abonnements sont au même prix puisque Spotify ne peut pas se permettre d’être 15 ou 30% plus cher qu’un service quasi identique au sien, on voit bien l’impact sur les revenus de Spotify.
Nous verrons bien si cette amende est confirmée. Mais le problème de concurrence déloyale des applications d’Apple proposant des services similaires à certains de ses concurrents sur l’App Store (on pourrait citer aussi Apple Books contre Amazon Kindle, ou encore Apple TV+ contre Netflix) est une question pour le moins intéressante à poser.
Pour l’instant, selon le site Thurrot.com, Apple aurait répondu par le communiqué suivant : «L’App Store a aidé Spotify à devenir le premier service de streaming musical en Europe et nous espérons que la Commission Européenne décidera de ne pas donner suite à une plainte sans fondement.»
À suivre.